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Respect de la vie privée

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS BLOCTEL : En application de l’article L.223-2 du code de la consommation, lorsqu’un professionnel demande au consommateur de lui communiquer un numéro de téléphone, ils est dans l’obligation de lui faire part de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste BLOCTEL) et ce de matière claire et compréhensible.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à :
CENTRE CANIN LADY NOIRE
2240 Route d’Avignon (12,59 km)
84210 Pernes-les-Fontaines
Tél. 06 16 13 00 89

DROIT DE RETRACTATION

Un formulaire type de rétractation (correspondant au modèle type défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation) doit vous être obligatoirement fourni avec le contrat.

Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi peuvent être à votre charge ou à celle du professionnel. Si ce dernier a omis de vous prévenir que ces coûts sont à votre charge, c’est à lui de les supporter (article L221-23 du code de la consommation).

Responsabilité

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Réalisation

Altitude 360
774 Route de l’Isle sur Sorgue
84250 Le Thor
Site Internet : www.altitude360.fr
Email : contact@altitude360.com
Tél : 04 28 70 08 98

Hébergement

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